Chasseur de becasse

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ChasseurDeBecasse.com
53 rue de la grillette
62720 Wierre effroy
FRANCE

RCS CALAIS 510 462 716

1 – Champ d’application

Les conditions générales de vente régissent les relations entre la société ADJUCE et tout client passant une commande sur le site internet Chasseurdebecasse.com, par téléphone ou par courrier.

Tout client passant une commande à la société ADJUCE reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve.

2 – Prix et taxes

Le prix énoncé sur le site Internet Chasseurdebecasse.com au moment de la commande est celui qui lui sera confirmé lors du paiement, sauf cas de force majeure.

Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :

- Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour la société ADJUCE
- Problème informatique faisant apparaître un prix erroné

Dans ce cas, la société ADJUCE s’engage à contacter le client pour lui faire part du problème et lui demander son accord préalable pour une facturation à un prix différent de celui figurant sur le site au moment de la commande.
Le client aura le choix de confirmer son accord ou d’annuler sa commande.

Les prix s’entendent en euros, TVA française de 19.6% incluse.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix apparaissant sur le site internet.
Ceux-ci seront ajoutés en fin de commande, confirmés avant paiement, et seront affichés également dans le mail de confirmation de commande.

Les frais de port sont calculés de la manière suivante pour une livraison en France Métropolitaine :

Frais de poste + frais de manutention forfaitaire de 2 Euros

Toute commande fera l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard 24h après la commande.

Une commande représente la somme des objets commandés en une seule fois.
Les frais de port ne s’appliquent dans ce cas qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’articles commandés.

En cas de commandes passées à des horaires différents, les frais de port s’appliqueront à chaque commande.

ADJUCE nie toute responsabilité en cas de non réception de cet e-mail pour quelque raison que ce soit. Le client doit contacter la société ADJUCE au plus tard 24h après avoir passé sa commande dans le cas où l’e-mail de confirmation n’aurait pas été reçu.

ADJUCE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

Les prix figurant sur le site internet sont valables pour la France métropolitaine.
Pour tout autre pays, le client peut contacter directement ADJUCE pour s’assurer du prix applicable pour son propre pays. Pour les DOM TOM et pays hors Union Européenne, les prix seront automatiquement confirmés hors taxe, et le coût de transport fera l’objet d’une cotation spéciale soumise à confirmation écrite du client avant envoi, par e-mail ou par fax. Tous les droits et taxes non acquittés directement auprès de ADJUCE tels que la TVA, l’octroi de mer ou les taxes douanières par exemple resteront à la charge du client lors de la livraison.

Les frais de livraison pour la plupart des pays intra Union Européenne font l’objet d’un prix forfaitaire, quelque soit le montant de la commande :

Allemagne, Belgique, Pays-bas, Luxembourg, Italie, Espagne : [>>>> à définir]

Pour une livraison hors de cette liste de pays, les commandes seront systématiquement refusées par ADJUCE.
Pas de livraisons en dehors de l'Union Européenne.

Les photos figurant sur le site Internet Chasseurdebecasse.com ne sont pas contractuelles. Les éventuelles indications de couleur de produit sont données à titre purement informatif et indicatif et peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit.

Les prix donnés sur le site correspondent à des produits considérés comme étant disponibles dans un délai raisonnable chez les fournisseurs de ADJUCE En cas de pénurie à long terme ou d’arrêt de production, ADJUCE ne pourra en être tenu responsable.

Tous les produits vendus sur le site Chasseurdebecasse.com sont conformes à l’article L111-1 du code de la consommation.

3 – Livraison

Le client s’engage à ce que l’adresse de livraison complète soit saisie dans le formulaire prévu à cet effet lorsque la commande est passée sur le site internet.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète utilisée pour l’envoi, ADJUCE nie toute responsabilité.

La livraison est considérée comme effectuée pour ADJUCE lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.

Le bordereau de livraison du transporteur signé par le client est considéré comme une preuve de transport et de livraison. Il peut arriver que la société de livraison livre un voisin ou une personne de votre entourage acceptant la livraison en votre nom.

De convention expresse, le transporteur est mandataire du client.
Il appartient donc au client d’exercer lui-même tout recours, sans engager la responsabilité de ADJUCE pour quelque motif que ce soit : perte, avarie, vol, retard…

ADJUCE informe sa clientèle à titre indicatif que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent toujours précéder la signature du bon de livraison.
En cas de problème, il appartient au client de refuser la livraison du colis, d’en demander le retour à ADJUCE et d’en informer ADJUCE dans les 24h qui suivent.

Il est toujours possible que pour des raisons de sécurité ou de poids / volume, une seule et même commande puisse être envoyée en plusieurs colis séparés.
La livraison pourra donc être effectuée en plusieurs fois, à plusieurs jours d’intervalle.

Il est également possible, sur décision expresse de ADJUCE qu’une partie de commande disponible soit envoyée avant une autre qui ne le serait pas.

En cas d’erreur sur la marchandise réceptionnée, et malgré la signature du bon de livraison par le client, celui-ci s’engage à renvoyer le colis dans un délai de 7 jours, dans son emballage d’origine et en état neuf. Dès réception du produit, ADJUCE renverra à ses frais le produit commandé originellement. En aucun cas la propriété d’un colis reçu par erreur ne pourra être attribuée au client.
Celui-ci reste la propriété de ADJUCE.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme engagement ou contrat, ADJUCE étant tributaire des informations données par ses fournisseurs.

La livraison est considérée comme effectuée pour ADJUCE lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.

4 – Paiement

Le site Internet permet de payer avec les cartes VISA, MASTERCARD, CB mais aussi par chèque bancaire, virement bancaire et Paypal.

A) Paiement par carte bancaire

Il faut impérativement saisir les 16 chiffres et la date d’expiration pour que la transaction puisse être acceptée par notre serveur sécurisé.
En cas d’oubli ou de numéro incomplet, la commande sera automatiquement annulée pour raison de sécurité.

La commande ne sera effective que lorsque le réseau central des cartes bancaires aura donné son accord pour la transaction. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

La société ADJUCE se réserve le droit de demander une preuve d’identité et de possession de carte bancaire pour toute commande passée sur son site.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, les autorités judiciaires compétentes seront saisies immédiatement.

Le paiement en ligne par carte bancaire n’est possible que pour certains pays.
Les clients résidant hors des pays limitrophes à la France doivent préalablement contacter ADJUCE pour définir le moyen de paiement approprié.
Les client situés dans des pays hors union Européenne doivent obligatoirement payer par virement bancaire en avance.

B) Paiement par chèque bancaire

Ce moyen de paiement n’est possible que pour la France métropolitaine.

Le chèque, obligatoirement établi en Euros doit être reçu au plus tard 5 jours après passation de la commande sur le site internet.
Le délai de livraison donné sur le site internet ne débute qu’à l’encaissement du chèque par ADJUCE en général dans les 48 heures qui suivent sa réception.

Le client doit impérativement préciser au dos du chèque son numéro de client ainsi que le nom et prénom complet de la personne ayant enregistré la commande et correspondant à l’adresse de livraison.

Le chèque doit impérativement appartenir à la personne à livrer.
En cas de réception d’un chèque n’appartenant pas à la personne concernée, celui-ci sera détruit et les autorités judiciaires compétentes saisies.

L’envoi de toute commande ne pourra se faire qu’une fois le chèque encaissé et accepté par la banque de ADJUCE.

Le chèque devra être établi à l’ordre de ADJUCE.

En cas de chèque impayé, une procédure judiciaire sera engagée à l’encontre de la personne concernée.

ADJUCE se réserve le droit de demander 2 pièces d’identité pour tout chèque reçu.

C) Paiement par virement bancaire

Il est accepté pour toute commande d’un montant minimum de 10 euros.
Celui-ci doit arriver sur le compte de ADJUCE avant tout envoi de la commande.

Si dans un délai de 5 jours le paiement n’est pas reçu, ADJUCE se verra dans l’obligation d’annuler la commande sans préavis. Le client reconnaît avoir connaissance qu’un temps de traitement minimal pour le transfert d’argent d’un compte à un autre est toujours à prévoir et retarde d’autant l’envoi de sa commande.

5 – Garanties

Les garanties applicables sont celles des constructeurs.

Le client dispose légalement d’un délai de 7 jours après date de livraison pour nous retourner un objet, conformément à la législation en vigueur.
Le délai de rétractation prévu par l’ordonnance No 2001-741 du 23 août 2001 est de 7 jours.

En cas de retour pour raison personnelle et non pas de défaut de fonctionnement, le client s’engage à informer préalablement ADJUCE avant de renvoyer le colis.
Les frais de port de retour resteront à la charge du client.

En cas de retour pour problème de fonctionnement , seule une réparation pourra être effectuée, à partir du moment où la panne résulte bien d’un problème de construction et non pas d’une utilisation inappropriée du produit (casse, entretien mal effectué, nettoyage mal ou pas effectué).
ADJUCE se réserve le droit de refuser d’effectuer une réparation s’il était établi que le problème sur le produit venait d’une utilisation inappropriée du produit.

Toute modification ou manipulation effectuée par le client entraîne l’annulation pure et simple de la garantie. Toute réparation en résultant restera à la charge du client dans ce cas. Le client s’engage à utiliser son produit dans les conditions normales d’utilisation et de respecter les consignes données sur les notices fournies lors de la livraison.

Le retour des produits s’effectuera toujours à l’adresse confirmée par ADJUCE, sauf information contraire.

Le matériel doit impérativement être renvoyé dans l'emballage originale et ne porter aucune trace d'utilisation sous peine de non remboursement du produit.

6 – Fichier client et publicité

En vertu de la loi informatique et libertés du 06/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations à son sujet que détient ADJUCE.

ADJUCE pourra éventuellement communiquer les coordonnées de ses clients à d’autres sociétés de son groupe qui pourraient les utiliser afin de proposer leurs services.

Dans le cas où le client ne souhaiterait pas recevoir d’informations, celui-ci peut contacter ADJUCE pour en faire la demande.